ຂໍ້ມູນທາງກົດໝາຍ
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1. TERMS OF USE
This is the web site of Peugeot.la (hereinafter also called ‘we’ or ‘our’ ). This document details our Terms of Use (TOU) policies as they apply to use of this Web Site.
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2. COPYRIGHT
3. Proprietary Rights and Permitted Use
4. Discontinuance
4.2. Modification
L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle consultation des Eléments.
5. Discretion and Risk
6. Links
7. Other Companies
8. Errors
9. Effect of law
10. RESTRICTION D'ACCES
11. LIENS HYPERTEXTES
AUTOMOBILES PEUGEOT n’assume, par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.
L’Utilisateur est seul responsable de leur utilisation.
12. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
a) sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, …
b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le Site ;
c) sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque "" PEUGEOT "", la marque "" Lion complet stylisé "" (représentant le logo d'AUTOMOBILES PEUGEOT) et les marques des modèles de véhicules apparaissant sur le site.
Les Eléments ainsi protégés sont la propriété d’AUTOMOBILES PEUGEOT ou de tiers ayant autorisé AUTOMOBILES PEUGEOT à les exploiter.
En conséquence, toute reproduction, utilisation, représentation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...), de l’un quelconque des Eléments est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’AUTOMOBILES PEUGEOT hormis les exceptions visées à l'article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, sanctionné par les peines pénales et civiles prévues par la législation applicables en la matière.
13. GARANTIES
L’Utilisation du Site n’est assortie d’aucune garantie quelle qu’elle soit. AUTOMOBILES PEUGEOT n’accorde aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’utilisation du Site par l’Utilisateur et notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile du Site et des Eléments.
De même AUTOMOBILES PEUGEOT ne garantit pas que les Eléments soient conformes aux attentes de l’Utilisateur.
14. RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR
15. RESPONSABILITE D'AUTOMOBILES PEUGEOT
AUTOMOBILES PEUGEOT ne peut ne aucun cas être tenue pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés. La responsabilité de AUTOMOBILES PEUGEOT ne peut être engagée en cas d’interruption des réseaux d’accès aux Eléments, d’indisponibilité totale ou partielle des Eléments résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou problème lié à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel de réception ou de ligne téléphonique de l’Utilisateur.
AUTOMOBILES PEUGEOT peut être amenée à interrompre l’accès aux Eléments pour des raisons de maintenance. Cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil du Site ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité d’AUTOMOBILES PEUGEOT et n’ouvre droit à aucun indemnité.
En aucun cas la responsabilité d’AUTOMOBILES PEUGEOT ne pourra être engagée en cas de dommage direct ou indirect, tel que, notamment, préjudice matériel, commercial, moral et financier, en ce compris toute perte de bénéfices, perte de donnée ou de programme, ayant pour cause, origine ou fondement, l’utilisation du Site et/ou des Eléments.
Dans le cas où un point de vente Peugeot envoie une offre commerciale sur l'espace personnel de l'internaute, ce point de vente est seul responsable de cette offre, la responsabilité d'Automobiles Peugeot ne pouvant en aucun cas être engagée à ce titre.
16. INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS & SERVICE
Les produits présentés sur ce site sont ceux distribués en France métropolitaine (hors Corse). Ils peuvent varier d'un pays à l'autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde.
En tout état de cause, les Eléments contenus sur ce Site sont des informations à caractère général et n'ont pas valeur contractuelle.
De plus, tous les prix indiqués sont des prix de vente maximum conseillés.
17. GESTION DES MOTS DE PASSE
18. MISE A JOUR
L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.
19. INFORMATIONS RELATIVES AU FINANCEMENT
Toutes les offres de financement faites sur le site www.peugeot.fr le sont sous réserve d’acceptation du dossier par CREDIPAR, société anonyme de droit français au capital de 138.517.008 Euros, 12 avenue André Malraux, 92300 LEVALLOIS PERRET, RCS Nanterre 317 425 981.
Les offres et les barèmes pouvant être soumis à des conditions et dépendant dans tous les cas de l’agrément du dossier par CREDIPAR, les éléments figurant sur le site ne sont pas contractuels et votre inscription sur celui-ci ne vaut pas offre de financement.
Seule votre acceptation, par votre signature, d’une offre préalable de financement et la fourniture, au membre du réseau PEUGEOT avec lequel vous êtes en relation, des justificatifs demandés concernant votre identité et votre situation patrimoniale, permettront à CREDIPAR d’agréer ou non votre demande.
La responsabilité de CREDIPAR ne saurait en aucun cas être engagée si les offres faites sur le site www.peugeot.fr venaient à évoluer.
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20. DIVERS
21. DROIT APPLICABLE
Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Mentions Légales devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.
A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux de Paris compétents
22. DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
Pour plus d’informations concernant Peugeot, vos droits et la façon dont nous collectons et traitons vos données personnelles, veuillez lire notre politique de confidentialité.